Edité par Luc MICHEL et le PCN
PCN-INFOS/ 30e Année
(fondé en 1993 par le PCN-Paris)
Avec Press TV
Le Figaro écrit ce 20 12 :
« Emmanuel Macron saisit le Conseil constitutionnel, entre duplicité et mépris des institutions (…) Si le fait que le président saisisse lui-même le Conseil constitutionnel n’est pas nouveau, il est tout à fait inédit de faire appel aux Sages après s’être tant impliqué dans le processus législatif et en ciblant les dispositions qui dérangeraient, analyse l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Jean-Éric Schoettl.
Le président de la République va saisir le Conseil constitutionnel d’une loi pourtant largement votée, y compris par les quatre cinquièmes de sa majorité. Cette initiative interroge à plusieurs titres. Certes, une saisine présidentielle du Conseil constitutionnel avant promulgation d’une loi n’est pas sans précédent. Il y en a trois : la première émanait de François Hollande, en juillet 2015, sur la loi relative au renseignement ; les deux autres de l’actuel chef de l’État (en mars 2019, sur la loi anticasseurs et en mai 2020 sur la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire). Mais cette quatrième saisine présidentielle est d’une nature très différente des précédentes. Dans les trois premiers cas, le président de la République avait gardé une distance avec le déroulement des débats parlementaires ; ici, il s’est impliqué dans le processus législatif » …
Parti Communautaire Néoeurasien, PCN,
Neoeurasian Communitarian Party, PCN-NCP,
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Partidul Coeunitar Neoeurasian, PCN …
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