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# LE SCANDALE DU JOUR/ MULTINATIONALES : LE PROCES DU ‘MEDIATOR’ – QUI A FAIT DES CENTAINES DE MORTS – ET DES LABORATOIRES SERVIER, MAIS AUSSI DE L’ANSM FRANCAISE

23 septembre 2019

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Luc MICHEL/ 2019 09 23/
Avec AFP/

#MEDIATOR

« On espère que des sanctions fermes seront infligées à Servier et à tous leurs responsables. Ça dissuadera peut-être d’autres laboratoires de mettre sur le marché des molécules dont ils cachent les effets néfastes pour pouvoir se faire du fric »
– Une victime.

Neuf ans après le début du retentissant scandale sanitaire autour de ce médicament antidiabétique, également vendu comme coupe-faim, les laboratoires Servier comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris, notamment pour « tromperie aggravée », à partir de lundi et pendant au moins six mois. Cet antidiabétique, également vendu comme coupe-faim, est à l’origine de graves lésions cardiaques et de centaines de morts. 2 684 personnes se sont constituées partie civile lors de ce procès du Mediator …

CE QU’IL FAUT SAVOIR

C’est un procès qui revêt une dimension exceptionnelle, tant par sa durée que par le nombre de victimes et de parties civiles. Le procès du Mediator s’est ouvert lundi 23 septembre, devant le tribunal correctionnel de Paris, près de dix ans après le retrait du médicament des laboratoires Servier.

Un procès-fleuve. L’audience se tiendra quatre après-midi par semaine, puis quatre journées entières par semaine à partir de la fin mars, hors vacations judiciaires. Soit 110 audiences jusqu’à fin avril 2020, car le procès est prévu pour durer entre six et sept mois. ne vingtaine de prévenus. Les laboratoires Servier et une galaxie de sociétés, des ex-dirigeants, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), des médecins, une ex-sénatrice… Onze personnes morales et douze personnes physiques sont jugées. Le groupe Servier répondra devant le tribunal correctionnel de Paris de diverses infractions, notamment de « tromperie aggravée » et d' »homicides et blessures involontaires », mais aussi d' »escroquerie » au préjudice de la Sécurité sociale et des mutuelles.

« Des erreurs ont été commises. » « Le temps du procès, c’est aussi le temps d’un message, une forme d’excuses, de regrets », a reconnu Jacques-Antoine Robert, l’un des avocats des laboratoires Servier, sur franceinfo. « L’instruction a été menée à charge », analyse-t-il néanmoins. Par ailleurs, l’un des avocats des laboratoires Servier entend poser la question, lors de cette première semaine de procès, de « la prescription sur une partie du dossier ».

AU MOINS 500 MORTS

Le Mediator aurait causé la mort d’au moins cinq cents personnes, selon une étude de la Caisse nationale de l’Assurance-maladie révélée en 2010. Cette estimation atteint 2 100 morts, selon différentes expertises judiciaires réalisées plus tard. Avant l’ouverture du procès, sur 4 981 victimes recensées, 2 684 se sont constituées partie civile, parmi lesquelles cent caisses de Sécurité sociale. Ce nombre de parties civiles est susceptible d’évoluer tout au long du procès, jusqu’aux réquisitions du parquet.

Mediator : les dates-clés
Le procès du Mediator s’ouvre ce lundi 23 septembre à Paris. Sur le banc des prévenus : les laboratoires Servier, mais aussi l’ANSM.

MEDIATOR : LES DATES-CLÉS

Près de 40 prévenus, 4.000 victimes, dont 2.000 décès… Le procès du Mediator, médicament des laboratoires Servier à l’origine de graves lésions cardiaques, débute ce lundi 23 septembre devant le tribunal de Paris. Retour sur les grandes dates de ce tragique feuilleton judiciaire, qui a démarré il y a plus de 20 ans.

* Années 1970
1976 : mise sur le marché du Mediator, nom commercial du benfluorex, une substance chimique proche de l’amphétamine. Le médicament est à l’origine destiné aux diabétiques en surpoids, mais il est surtout prescrit en tant que coupe-faim.
Années 1990
1999 : un premier cas de « valvulopathie », un dysfonctionnement des valves cardiaques, est décelé chez une personne sous traitement.

* Années 2000
2003-2004 : le médicament est retiré du marché en Espagne et en Italie.
2007 : l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, aujourd’hui ANSM) recommande de ne plus prescrire le Mediator comme coupe-faim.
2007 : la Dre Irène Frachon, pneumologue à Brest, entame des recherches sur les effets secondaires cardiaques du médicament.
30 novembre 2009 : le Mediator est retiré du marché en France.
A lire aussi : « Le procès du Mediator risque-t-il d’être reporté ? »

* Années 2010
3 juin 2010 : la Dre Irène Frachon publie son enquête « médico-policière », Mediator 150 mg, combien de morts ?.
15 novembre 2010 : l’Afssaps évalue à plus de 500 les décès dus à ce médicament.
Décembre 2010 : une autre estimation évoque entre 1.000 et 2.000 morts.
15 janvier 2011 : l’Inspection générale des affaires sociales estime que le retrait du Mediator aurait dû intervenir dès 1999.
18 février 2011 : des informations judiciaires sont ouvertes à Paris pour « tromperie aggravée, prise illégale d’intérêt » et « homicides et blessures involontaires », élargies des faits d' »escroquerie ».
21 septembre 2011 : le fondateur Jacques Servier et cinq sociétés du groupe sont mis en examen pour « tromperie et escroquerie ».
22 mai 2012 : le premier procès pénal de Jacques Servier et de son laboratoire, à Nanterre, est reporté pour une question de procédure.
Décembre 2012 : Jacques Servier est mis en examen pour « homicides et blessures involontaires ».
19 mars 2013 : l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) est mise en examen pour « homicides et blessures involontaires », soupçonnée d’avoir négligé les alertes sur la dangerosité du médicament.
16 avril 2014 : Jacques Servier meurt à l’âge de 92 ans.
31 juillet 2015 : la cour administrative d’appel de Paris confirme la responsabilité de l’Etat envers une victime.
22 octobre 2015 : le tribunal de grande instance de Nanterre reconnaît, pour la première fois, la responsabilité civile des laboratoires Servier, qui ne pouvaient « ignorer les risques ».
9 novembre 2016 : le Conseil d’Etat estime que la faute de l’Etat commence à la mi-1999, mais qu’il n’a pas à indemniser les victimes, car les fautes de Servier l’exonèrent.
5 septembre 2017 : les laboratoires Servier et l’Agence du médicament sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris dans le volet principal de l’affaire, conformément aux réquisitions du parquet de mai 2017.
22 septembre 2017 : la Cour de cassation juge les laboratoires Servier responsables civilement pour avoir maintenu la commercialisation du médicament, qui « présentait un défaut » d’information sur ses risques.
10 octobre 2017 : l’Etat est condamné pour la première fois à indemniser une plaignante par le tribunal administratif de Paris, avec le versement de 22.885 euros.
23 septembre 2019 : ouverture du procès au tribunal correctionnel de Paris avec des milliers de parties civiles et 350 avocats. Les débats doivent durer jusqu’en avril 2020.
Le délibéré est attendu pour le 30 avril 2020.