Luc MICHEL/ 2019 09 14/
Avec AFP – FranceInfo /
Patrick Balkany va dormir à la prison de la Santé, à Paris, dès vendredi soir. Le couple Balkany a été reconnu coupable de fraude fiscale lourrde (en millions d’Euros). Pour le tribunal, les époux « ont intentionnellement dissimulé la majeure partie de leurs revenus ».
CE QU’IL FAUT SAVOIR DU DOSSIER ?
Le couple Balkany a été reconnu coupable de fraude fiscale, vendredi 13 septembre. Patrick Balkany, le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a été condamné à quatre ans de prison ferme et incarcéré immédiatement. Il est arrivé à la prison de la Santé, à Paris, vers 15 heures.
Son épouse, Isabelle Balkany, écope de trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt, et de dix ans d’inéligibilité. « Je ne suis absolument pas surpris », a déclaré l’avocat des époux Balkany, Eric Dupond-Moretti, précisant que le couple allait interjeter appel. Pour le second volet, consacré aux délits de « blanchiment » et de « corruption », il faudra encore patienter un mois, avec un délibéré fixé au 18 octobre. Pour le tribunal, les époux « ont intentionnellement dissimulé la majeure partie de leur revenus ». Le tribunal retient la « volonté résolue des époux Balkany de dissimuler méthodiquement à l’administration fiscale (…), grâce à des dispositifs sophistiqués, (…) l’étendue réelle de leur patrimoine ».
Demande de remise en liberté. Ses avocats ont immédiatement fait appel du jugement et déposé une demande de mise en liberté. Elle sera examinée par la cour d’appel de Paris, qui doit statuer dans les deux mois.
Ce dont sont accusés les époux Balkany. Le parquet national financier (PNF) et le fisc – qui avait porté plainte en 2015 – reprochent aux élus de Levallois-Perret de n’avoir pas payé d’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels minimum. Ils leur reprochent également d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d’euros d’impôts sur le revenu et sur la fortune, un montant contesté par la défense.
DES CONDAMNATIONS EXEMPLAIRES ET EXEMPLATIVES
Quatre ans de prison ferme pour Patrick Balkany. Le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a été condamné à quatre ans de prison avec mandat de dépôt, pour « fraude fiscale » et à dix ans d’inéligibilité. Il doit dormir en prison dès vendredi soir. Le mandat de dépôt est « une humiliation totalement inutile, et pour nous insupportable. Je pense qu’on s’est payé Balkany aujourd’hui et nous allons bien sûr interjeter appel », a déclaré devant la presse Eric Dupond-Moretti, après l’énoncé du jugement. Trois ans de prison pour Isabelle Balkany. Isabelle Balkany, première adjointe de la ville de Levallois-Perret, a été condamnée à trois ans de prison, sans mandat de dépôt, compte tenu de son état de santé. En clair, elle échappe à la prison dans l’immédiat.
Isabelle Balkany se dit « bouleversée, meurtrie, triste et inquiète ». « J’ai ressenti une immense souffrance », a-t-elle déclaré à BFMTV. « Je suis fière de ce qu’il a accompli et de ce qu’il accomplira », a-t-elle déclaré au sujet de son époux. Et d’ajouter : « J’ai ressenti une injustice parce que cela ne s’est jamais vu en France. »
ON NOTERA ENCORE LA POURRITURE DU REGIME FRANÇAIS :
LES BALKANY RESTENT EN FONCTION ET SERONT CANDIDATS A LEUR REELECTION EN 2020 !
« J’assume l’intérim du maire ». Sur franceinfo, Isabelle Balkany explique qu’elle « assume l’intérim » du mandat de maire, affirmant : « C’est un maire empêché, mais c’est un maire ». La première adjointe a expliqué comment la mairie allait s’organiser. Pour les municipales, « nous avons une tête de liste, Patrick Balkany, et une équipe soudée derrière lui », a-t-elle indiqué, tout en précisant « ne pas être madame Soleil ».
Mme Balkany étant condamnée, pourquoi est-elle encore en fonction à la mairie ?
Isabelle Balkany a fait appel de sa condamnation, qui n’est donc pas définitive. Elle peut continuer à exercer ses fonctions de première adjointe et se présenter à nouveau l’année prochaine aux élections municipales, malgré sa peine d’inéligibilité. S’il est libéré comme ses avocats l’ont demandé, Patrick Balkany pourra faire de même. Il faut bien avoir en tête que l’appel suspend les peines d’inéligibilité prononcées contre Patrick Balkany et son épouse. Quant à l’incarcération du premier, elle ne fait « que » l’empêcher d’exercer sa fonction, elle ne le destitue pas automatiquement. Il faudra attendre une condamnation définitive pour, le cas échéant, les déchoir de leurs mandats.
_____________________________
Luc MICHEL / Люк МИШЕЛЬ /
PROFIL FACEBOOK https://www.facebook.com/LUC.MICHEL.PCN
PAGE OFFICIELLE https://www.facebook.com/Pcn.luc.Michel
TWITTER https://twitter.com/LucMichelPCN
WEBSITE http://www.lucmichel.net/
LINKEDIN https://www.linkedin.com/in/luc-michel-eode-600661163/
LUCMICHEL.ORG-TV https://vimeo.com/lucmichelorgtv
BLOG https://www.scoop.it/topic/luc-michel-le-blog
INSTAGRAMM https://www.instagram.com/lucmichel.org2/
GROUPES WHATSAPP LM lucmichel.org3 & LM lucmichel.org3-II
+32465949486
LUC MICHEL Official International Fan Club
https://www.facebook.com/groups/LUCMICHEL.OfficialFanClub/
