Luc MICHEL/En Bref/ 2017 10 23/
Comment Rajoy compte réaliser un coup d’état constitutionnel ?
Le gouvernement espagnol a annoncé samedi des mesures draconiennes pour empêcher la sécession de la Catalogne, destituant le gouvernement, prenant le contrôle des finances, de la police et des médias publics, et plaçant le parlement sous tutelle. Ces mesures doivent être approuvées en principe d’ici le 27 octobre par le Sénat, où le parti du chef du gouvernement Mariano Rajoy dispose de la majorité absolue. Il s’est assuré à l’avance du soutien de poids du Parti socialiste et des centristes de Ciudadanos.
* Le gouvernement catalan :
Rajoy demande la destitution de l’ensemble du gouvernement catalan, la Generalitat, présidé par Carles Puigdemont, un indépendantiste de la première heure. Ses fonctions seront exercées par des « organes créés à cette fin par le gouvernement national », mais « en principe par les ministères (nationaux) aussi longtemps que durera cette situation exceptionnelle », a expliqué le chef du gouvernement.
Il demande au Sénat de lui confier l’autorité de dissoudre le parlement et convoquer de nouvelles élections « dans un délai de six mois après le vote du Sénat ». Cette compétence relève d’ordinaire du chef du gouvernement catalan. Le gouvernement conservateur demande également à la chambre haute de lui donner le pouvoir de nommer, démettre et remplacer dans tous les organismes et entités qui dépendent de la Generalitat.
* La police autonome :
La police catalane, les 16.000 Mossos d’Esquadra, seront placés sous l’autorité directe du gouvernement. Ils répondent jusqu’à présent aux ordres de la Generalitat. Rajoy demande même « au cas où ce serait nécessaire », que les membres de la police autonome puissent être « remplacés par des effectifs des forces de sécurité de l’Etat », c’est-à-dire la police nationale et la Garde civile.
* Les finances régionales :
Le gouvernement a déjà placé les finances de la Generalitat sous séquestre en septembre, pour tenter en vain d’empêcher le référendum d’autodétermination du 1er octobre, interdit par la justice. La sanction est restée en place.
Il demande à présent l’autorité d’exercer toutes les compétences financières, budgétaires et fiscales pour s’assurer que pas un euro des impôts locaux ou des sommes transférées par Madrid à la région ne soit consacré à financer les efforts de sécession.
* Télécommunications et médias :
Rajoy veut assumer « les fonctions de la Generalitat de Catalogne en matière de télécommunications et les services numériques ». Cela implique le contrôle du Centre de télécommunications et de technologies de l’information (CCTI), qui coordonne tous les systèmes informatiques du gouvernement régional.
La télévision et la radio publiques (TV3 et Catalunya Radio) passeront aussi sous le contrôle du gouvernement central pour garantir « la transmission d’une information fiable, objective et équilibrée ». Les syndicats de journalistes de TV3 ont dénoncé les directives qui selon eux biaisent la couverture en faveur de l’indépendance. Leurs collègues de la télévision nationale dénoncent eux aussi régulièrement la mainmise du gouvernement sur l’information en particulier dans la crise catalane.
* Le parlement régional :
Le gouvernement demande aussi la mise sous tutelle de l’activité du parlement catalan, où les partis indépendantistes disposent depuis 2015 d’une courte majorité de 72 sièges sur 135. Ces députés ont approuvé le 6 septembre une loi qui organisait le référendum d’indépendance du 1er octobre, loi annulée depuis par la Cour constitutionnelle dont ils ne reconnaissent plus la compétence. C’est eux aussi qui pourraient proclamer formellement l’indépendance en vertu d’une seconde loi votée dans la foulée et elle aussi annulée.
Rajoy demande à pouvoir désigner « une autorité » qui aura 30 jours pour vérifier qu’aucun texte de loi ou aucune initiative parlementaire ne va à l’encontre des mesures prises pour contrôler la Catalogne.
Une fois M. Puigdemont destitué, le parlement ne pourra pas non plus procéder au choix ni à la nomination d’un successeur, si le Sénat approuve les demandes du gouvernement.
LUC MICHEL/ ЛЮК МИШЕЛЬ/
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