Luc MICHEL/ 2020 07 23/
Avec Le JDD/
Le procès de l’affaire Bygmalion aura lieu en mars. Treize prévenus comparaîtront au côté de Nicolas Sarkozy (Le JDD) :
Le procès de l’affaire Bygmalion aura lieu du 17 mars au 15 avril 2021 devant la 11e chambre du tribunal judiciaire de Paris. Treize prévenus comparaîtront au côté de Nicolas Sarkozy, poursuivi pour le seul délit de dépassement du plafond des dépenses électorales. La justice soupçonne par ailleurs un système de fausse facturation lors de la campagne présidentielle de 2012. Pour contester son renvoi, l’ancien président avait brandi le principe du « non bis in idem », selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Il estimait avoir déjà été sanctionné définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013, lorsque l’instance avait confirmé le rejet de ses comptes pour ce dépassement, qu’il avait dû rembourser.
TREIZE AUTRES PERSONNES SUR LE BANC DES PRÉVENUS
Cependant, cette sanction portait sur un dérapage de 363.615 euros, constaté avant la révélation au printemps 2014 d’un vaste système de fausses factures visant à maquiller l’emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l’agence Bygmalion.
Treize autres personnes – d’anciens cadres du parti UMP (devenu LR), des responsables de la campagne et des dirigeants de Bygmalion – seront aussi sur le banc des prévenus, poursuivis de leur côté notamment pour « complicité » de financement illégal de campagne et « escroquerie ». Parmi eux : l’ancien député européen Jérôme Lavrilleux, le président de Tours Métropole Philippe Briand, ou le fondateur de Bygmalion Bastien Millot. Sept d’entre eux avaient aussi déposé des pourvois, qui ont tous été écartés par la Cour de cassation en octobre dernier.
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